Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
Permet à l’employeur de saisir le CPH en cas de différend :
entre un salarié et l’employeur (ou le représentant de l’employeur),
ou entre salariés dans le cadre du travail.