Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d’un acte de vente) pour une formalité effectuée avant le 1er janvier 1956.
À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.