Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.