Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.