Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.