Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d’une demande d’aide au logement.