Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de la Légion d’Honneur.

À noter

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.