Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.