Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.
Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :
n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.