Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Requête en vue de la délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02)