
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demander la carte grise d’un véhicule agricole (Service en ligne)
Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS en vous identifiant via FranceConnect.