Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE).
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Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?
Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr.
Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.