Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur)
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.
Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.
Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.
Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.