Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires (Formulaire 16950*01)
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d’Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l’incapacité physique de reprendre vos fonctions à l’issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d’office pour raisons de santé.
Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.