Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Signaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué (Modèle de document)
Permet au locataire de décrire les signes de non décence du logement au bailleur (propriétaire ou agence immobilière).