
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Aide à l’élaboration des premiers statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique (Service en ligne)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.