Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d’utilité publique (Formulaire)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.