Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Dépôt annuel des comptes et du rapport d’activité des fondations reconnues d’utilité publique (Service en ligne)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.