Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demander une indemnisation en cas dégats commis par erreur lors d’une perquisition (Service en ligne)
Permet aux particuliers de faire une demande d’indemnisation en cas de perquisition erronée