Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d’usage.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

    Si l’administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

    Attention

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

        Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

        Attention

        la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

          Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d’un ancien passeport.

          La notion d’indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s’agir par exemple des seuils de pauvreté de l’ Insee  ou la perception des minimas sociaux.

            Passeport

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