Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Non, un véhicule qui n’est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, …) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l’automobile.
Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.
Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel
Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code de l’environnement : article R541-77
Abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule - Code de l’environnement : articles R543-153 à R543-165
Dispositions relatives à l’élimination des véhicules hors d’usage - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Cession d’un véhicule pour destruction (article R322-9 du Code de la route)