Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Non, l’absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.

Les règles varient selon que la période d’absence est prévue au contrat de travail ou non :

Lorsque les périodes d’absence sont prévues au contrat, le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n’est pas payé par l’employeur.

Les périodes d’absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Lorsque les périodes d’absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être payé comme s’il avait travaillé pendant l’absence du particulier employeur.

À noter

En cas de déclaration au ( Cesu ), le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines.

Dans ce cas, le particulier employeur s’engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l’employé à domicile lorsqu’il s’absente.