Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

Les démarches d’immatriculation se font sur internet sur le  site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .

Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet, vous pouvez :

  • Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider

  • Soit faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur

  • Vous pouvez demander à un parent ou un ami d’effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n’y a pas à établir une procuration.

  • Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.

  • Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

    Vous pouvez demander à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur…) d’effectuer pour vous les démarches suivantes :

    • Immatriculation d’un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

    • Immatriculation d’un véhicule d’occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)

    • Changement de locataire (pour les loueurs)

    • Déclaration de l’achat ou de la cession d’un véhicule

    • Demande d’un certificat de situation administrative (certificat de non gage)

    • Déclaration d’achat ou de cession pour destruction

    • Déclaration de destruction d’un véhicule

    Où s’adresser ?

     Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules 

      Carte grise (certificat d’immatriculation)

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