Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d’un contrat de location d’un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).
Le locataire peut détenir un ou plusieurs animaux familiers dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S’il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.