Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Les allocations familiales sont-elles saisissables ?

Non, en principe, les prestations familiales sont insaisissables.

Mais certaines prestations familiales peuvent être saisies en cas de non-paiement de dette alimentaire (par exemple, pension alimentaire, frais de cantine scolaire).

Elles peuvent également être saisies en cas de non-paiement d’autres dépenses liées aux autres besoins de l’enfant (par exemple, frais d’hospitalisation).

Il s’agit des prestations suivantes :

Allocation de base et prestation partagée d’éducation de l’enfant
Allocations familiales
Complément familial
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Allocation de soutien familial (ASF)
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Les sommes sont saisies dans la limite d’un montant mensuel fixé selon les revenus et les charges de la famille.

À savoir

Si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf (ou la MSA ) récupère cet indu . La Caf (ou MSA ) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d’une autre prestation familiale.