Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?