Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l’étranger (Modèle de document)
Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Ce modèle de lettre vous permet de demander une attestation de Pacs pour une personne étrangère née à l’étranger.
Vous devez fournir l’ensemble des informations demandées.
Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.
Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.
Envoyez-le à l’adresse suivante : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr.
Vous pouvez aussi télécharger la demande, imprimer le document et l’envoyer par courrier simple.