Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)
Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.
Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l’ EPCI .