Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d’appel.

    Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation.

    Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)

    Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).

    Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un  formulaire multilingue.  Formulaires multilingues joints aux documents publics d’un État européen (UE) 

    Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

    Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.

    La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Savoir si un document public établi dans un pays européen (UE) doit être traduit pour être présenté à une autorité d’un autre pays européen (UE)

    Certains documents publics établis dans un pays européen (UE) peuvent être présentés sans traduction à une autorité d’un autre pays européen (UE).

    Dans ce cas, le document doit être accompagné d’un  formulaire multilingue. 

    Le formulaire multilingue est à demander à l’autorité qui a délivré le document.

    Toutefois, l’autorité destinataire du pays européen (UE) peut demander une traduction si nécessaire. Dans ce cas, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.