Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Autorisations d’urbanisme
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
- Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Autres autorisations