Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Formulaire uniquement en français.
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu’une annexe n°2062 A (en cas de pluralité de prêts dont le montant global dépasse 5 000 € ).
Si vous êtes un particulier, vous devez déposer la déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus.