
Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme.