Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Demander le plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14770 

Uniquement disponible en français.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la suppression de la partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui dépasse 50 % de vos revenus.

Le formulaire permet de calculer et de demander cette réduction de TFPB.

Il contient une notice explicative.