Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10968 

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.

Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :

  • Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )

  • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).

Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)