Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13485*02 

Permet d’obtenir la copie de l’extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l’ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l’état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d’état civil pour les personnes nées à l’étranger).