Associations

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Dans une association, trois statuts se distinguent :

  • Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
  • Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
  • Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.

Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.

Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Attestations à remplir et à joindre à l’autorisation d’urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Attention

Vous n’avez pas d’attestation à fournir pour les travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment existant. Cependant, le bâtiment doit respecter la réglementation thermique qui s’applique aux bâtiments existants (RT « globale » ou RT « éléments ») et peut toujours faire l’objet d’un contrôle de la réglementation.

La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants d’une surface supérieure à 1000 m² qui font l’objet de lourdes rénovation.

La réglementation thermique « éléments » s’applique aux bâtiments résidentiels et non-résidentiels existants à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes.