
Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.