Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
- Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
- Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)
Modèle de demande téléchargeable et disponible en français uniquement.
Accès au modèle dans la rubrique Documentation utile.
Permet d’interroger l’administration sur son interprétation des règles fiscales qui concernent votre situation.
Joindre en annexe tout document pouvant compléter votre demande par des informations détaillées.
Demande à adresser à la direction dont dépend le service auprès duquel vous devez effectuer votre déclaration, selon l’objet de votre demande.