Certificat de concubinage

Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, notamment au moment du conseil de classe.

À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

• Recueillir les avis et propositions des élèves

• Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe

• Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.

Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d’établissement et au conseil d’administration.

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d’âge ou de nationalité.

Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l’élection.

Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n’ayant pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat de délégué.

Au 1^er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2^nd tour est alors organisé pour élire le 2^nd délégué.

Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, un 2^nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

Les délégués de classe sont élus pour la durée de l’année scolaire en cours.

L’élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d’établissement).

Elle se déroule avant la fin de la 7^e semaine de l’année scolaire.

Une réunion d’information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l’élection.

Tous les délégués de classe d’un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

Cette assemblée permet aux délégués d’échanger sur la vie et le travail scolaires.

La 1^re réunion se déroule avant la fin de la 7^e semaine de l’année scolaire.

Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l’établissement.