Etat civil
Certificat de concubinage
Conflits du travail dans le secteur privé
- Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
- Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud’hommes ?
- Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?
- Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
- Un conseiller prud’hommes bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
- Comment est rémunéré un conseiller prud’homme du collège salarié ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
