Certificat de concubinage

La durée d’assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d’assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Votre nombre de trimestres d’assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :

• Soit avoir un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite

• Soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s’appelle une .

Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que le secteur privé et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c’est votre durée d’assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Votre durée d’assurance retraite comprend les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé sur un salaire minimum.

Les trimestres sont validés en fonction du montant annuel de vos revenus soumis à cotisations. Le nombre de trimestres validés ne dépend pas du nombre de trimestres civils travaillés sauf l’année du départ en retraite.

Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du  Smic  horaire en vigueur au 1^er janvier de l’année multiplié par 150 heures, soit 1 747,50 € .

Ainsi, pour valider :

• 1 trimestre, il faut un revenu annuel de ​ 1 747,50 €

• 2 trimestres, il faut un revenu annuel de 2 fois 1 747,50 € , soit  3 495 €

• 3 trimestres, il faut un revenu annuel de 3 fois 1 747,50 € , soit 5 242,50 €

• 4 trimestres, il faut un revenu annuel de 4 fois 1 747,50 € , soit 6 990 € .

Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ( 3 864 € en 2024). Donc, l’Assurance retraite valide au maximum 2 trimestres en un mois.

Avant 2014, le revenu minimum permettant de valider 1 trimestre était le suivant :

• De 1972 à 2013 : montant du  Smic horaire  en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures

• Avant 1972 : montant trimestriel de  l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)  déterminé au 1^er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.

L’année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres civils travaillés à la date de votre départ en retraite.

En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de votre admission à la retraite.

Par exemple, en cas de départ en retraite au 1^er septembre, le décompte des cotisations s’arrête au 30 juin. Même si votre salaire valide 4 trimestres, seuls 2 sont retenus.

Le nombre de trimestres d’assurance est limité à 4 par année civile.

Toutefois, les trimestres accordés gratuitement (appelés majorations de durée d’assurance) pour enfants notamment, ne sont pas imputés sur une année en particulier.

Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :

• Périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d’indemnisation de 60 jours

• Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières

• Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente d’accident du travail pour une incapacité permanente au moins égale à 66 %  : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d’invalidité

• Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d’invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d’invalidité

• Périodes de chômage, sous conditions

• Service national

• Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1^er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées

• Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant demandeur d’emploi et les stages suivants sont pris en compte :

  • Travaux d’utilité collective

  • Stages pratiques en entreprise

  • Stages Jeunes volontaires

  • Programmes d’insertion locale

  • Stages d’initiation à la vie professionnelle

  1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.

• Trimestres accordés pour enfants

• Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d’un adulte handicapé dont l’incapacité permanente est supérieure à un taux fixé par décret qui est votre conjoint ou votre ascendant, descendant ou collatéral ou l’ascendant, descendant ou collatéral de votre conjoint. Vous bénéficiez d’un trimestre supplémentaire par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

• Majorations de durée d’assurance accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans

• Trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P)

D’autres  situations  peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d’assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que le secteur privé, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l’ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez par la suite suivre leur traitement sur votre compte retraite.