Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Certificat de concubinage
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Outil de recherche
Entrée d’un étranger en France
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
