Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Certificat de concubinage
Mobilité dans la fonction publique
- Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Un agent public contractuel peut-il changer d’employeur ?
- Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
- En quoi consiste la période d’immersion professionnelle dans la fonction publique ?
- Agir pour son projet de mobilité professionnelle – Guide repères des agents de la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique
- Demande de détachement d’un fonctionnaire
Modèle de document
- Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire
Modèle de document
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30