Etat civil
Certificat de concubinage
Assurance automobile (véhicule)
- Franchise d’assurance : comment fonctionne-t-elle ?
- Accident sous l’effet d’alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l’assurance ?
- Est-on couvert par l’assurance automobile pendant un voyage à l’étranger ?
- La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?
- Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat) ?
- Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Quelle assurance pour une location occasionnelle ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Que devient le véhicule accidenté ?
- Refus d’assurance auto : que faire ?
- Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Quel est le délai de prescription en matière d’assurance ?
- Que faire si vous vendez votre véhicule ?
- Comment se déroule l’expertise ?
- Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Se préparer à s’assurer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
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