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Etat civil
Certificat de concubinage
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
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- Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
- Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
- Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
- Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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