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Etat civil
Certificat de concubinage
Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d’hébergement.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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