Etat civil

Certificat de concubinage

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

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