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Etat civil
Certificat de concubinage
Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)
Permet d’effectuer les demandes suivantes :
Taux personnalisé de prélèvement à la source
Acomptes de prélèvement à la source
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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