Etat civil

Certificat de concubinage

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au  JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

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