Certificat d’immatriculation

Vous êtes concerné si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous avez plus de 18 ans et êtes marié(e) à une personne ayant une carte de séjour “passeport talent”

• Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur

• Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous êtes entré en France en tant que mineur et vous souhaitez exercer une activité professionnelle

• Visa de long séjour “passeport talent (famille)” ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos.

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Carte de séjour de votre époux(se) ou parent (ou carte d’identité)

• Si vous rejoignez votre époux(se) : extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente

• Si vous rejoignez votre parent : extrait d’acte de naissance avec filiation

Coût : vous devez régler  225 € (droit de timbre de  25 € + taxe de  200 € ) par timbres fiscaux. Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour “passeport talent” de votre époux(se) ou de votre parent. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.